Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02990
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/299 Rôle N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMG [T] [A] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florent HERNECQ , avocat au ba
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ca renvoi ca_rennes n° 25/02990
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/02990
1ère chambre civile A N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CE (Réf 1ère instance : 21/01312) Mme [M] [F] M. [A] [W] C/ M. [R] [K] Mme [N] [P] [O] [S] épouse [K] Me [B] -NOTAIRE- [Z] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Cormie
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ca other ca_orleans n° 25/02990
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 25/02990
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] [Localité 2] par [G] et navette ARRÊT du 09 AVRIL 2026 N° : 84 - 26 N° RG 25/02990 -
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ca other ca_caen n° 25/02990
CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4N S.C.P. [1], [B] [L], [G] [H] [A], [T] [F] ET [R] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [
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ca other ca_poitiers n° 25/02990
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/02990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 61 RG N° : N° RG 25/02990 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNL6 Affaire : Madame [D] [G] Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA
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ca other ca_paris n° 25/02990
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02990 - N° Portalis 35
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