Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03001
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03001
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_colmar n° 25/03001
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/03001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS22 Minute n° 285/26 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Yacine CHERGUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [F] [H] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau d
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ca other ca_aix_provence n° 25/03001
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03001 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQNH S.A. PROMOGIM GROUPE S.C.I. SCI MEDITERRANEE* C/ [K] [F] [J] [O] [E] [M] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Compagnie d'assurance GENERALI
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ca other ca_versailles n° 25/03001
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/03001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5X AFFAIRE : S.A.S.U. FAM C/ [I] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2025
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ca other ca_rennes n° 25/03001
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/03001
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de la saisine : 28 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_paris n° 25/03001
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03001 - N° Portalis 3
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