Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03007
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/03007
N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJY7 Décision du Président du TJ de [Localité 1], référé N° RG 24/01777 du 03 février 2025 S.C.I. IMMOBILIER MODERNE C/ S.A. ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU
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ca other ca_poitiers n° 25/03007
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 25/03007
ARRET N°293 N° RG 25/03007 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNNH Association [Adresse 1] REPRESENTEE PAR LA SOCIETE C/ [H] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_rouen n° 25/03007
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03007
N° RG 25/03007 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00177 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 25/03007
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZI AFFAIRE : Société [1] C/ SYNDICAT [2] ORDONNANCE D'INCIDENT LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, a rendu
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ca other ca_grenoble n° 25/03007
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/03007
N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYW5 C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/03007
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/054 Rôle N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOM [W] [X] [H] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jean-Baptiste
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ca other ca_bordeaux n° 25/03007
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03007
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [H] [W] [S] Madame [G] [O] ---------------------- N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGR ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca other ca_paris n° 25/03007
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGTK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 25/03007
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03007 - N° Portalis
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