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  • ca other ca_nimes n° 25/03019

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 07 avril 2025 RG:24/00293 S.C.I. CARRE DU PALAIS C/ S.A.R.L. ART & BAT ECONOMIE S.A.R.L. STUDIO BT, ARCHITECTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd7c9cdc6046d470a3138
  • ca other ca_versailles n° 25/03019

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/03019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf2fcdc6046d478770b4
  • ca other ca_paris n° 25/03019

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 811 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGXV Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8668ecb86fa851c25caf1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03019

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03019 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8140315d41e8464e39f
  • ca other ca_lyon n° 25/03019

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03019

    N° RG 25/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZT Nom du ressortissant : [C] PREFET DU [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c92ecbbb650faffb103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1