Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03021
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7D AFFAIRE : [P] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX,
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ca other ca_poitiers n° 25/03021
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/03021
ARRET N°312 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNOB [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [A] S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_rouen n° 25/03021
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/03021
N° RG 25/03021 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/55 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 25/03021
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHK E.U.R.L. MELIMO SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/03021
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/ S155 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRE [J] [L] C/ Société [14] [12] [I] [U] épouse [L] S.A. [6] [7] Etablissement [10] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2
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ca other ca_pau n° 25/03021
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/03021
N° 2025/3088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_colmar n° 25/03021
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4A N° de minute : 346/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca other ca_paris n° 25/03021
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2MN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03021
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03021 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03021
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03021
N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZW Nom du ressortissant : [U] [V] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière
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