Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03043
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDF AFFAIRE : [F] C/ [P], [P], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la C
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ca other ca_aix_provence n° 25/03043
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/03043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M75 N° RG 25/03043 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQT2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [B] [Z], demeurant Chez M.[V], - [Adresse 2] Représ
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ca other ca_rouen n° 25/03043
CA Rouen, 12 août 2025, RG 25/03043
N° RG 25/03043 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03043
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03043 - N° Portalis 35
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