Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03046
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKIV Madame [S] [H] [I] Madame [C] [J] [K] [Y] [D] Madame [O] [K] [U] [D] Madame [F] [K] [T] [D] Madame [A] [E] [D
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ca other ca_nimes n° 25/03046
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5 joint au dossier 25/3045 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00595
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ca other ca_versailles n° 25/03046
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03046 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCS Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N
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ca other ca_orleans n° 25/03046
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1000/2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_douai n° 25/03046
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHZK décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03046
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03046 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03046
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/03046
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[C] Ordonnance n° 2025/M134 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [T] Représentant : Me Michaël FREYRIA, avocat au barreau de TOULON Appelant Etablissement
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ca other ca_lyon n° 25/03046
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03046
N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ35 Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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