Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03048
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2B YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 21 août 2025 RG :25/00235 [C] C/ S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_caen n° 25/03048
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 25/03048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/03048 Affaire Madame [E] [S] C/ Société COLLEGE [1], ref : imp 2402130 Société [2], ref : X031414919, soldé Société [3], ref : C000238489 Société SGC [4], ref : cantine Etablis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03048
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/069 Rôle N° RG 25/03048 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUI [R] [X] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Aurélie VINCENT D
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ca other ca_rennes n° 25/03048
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03048
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 21 N° RG 25/03048 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7G2 M. [S] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca other ca_paris n° 25/03048
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/03048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OC Décision défé
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ca other ca_orleans n° 25/03048
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1003/2025 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJON (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03048
CA Orleans, 14 oct. 2025, RG 25/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 OCTOBRE 2025 Minute N° 1002/2025 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJON (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca other ca_colmar n° 25/03048
CA Colmar, 21 août 2025, RG 25/03048
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS5J N° de minute : 25/352 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03048
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03048 - N° Portalis 35
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