Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/03060
CA Poitiers, 20 avr. 2026, RG 25/03060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Ordonnance n°84 RG N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT Affaire : Monsieur [X] [R] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
-
ca other ca_colmar n° 25/03060
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/03060
MINUTE N° 26/55 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP TPRX [Localité 23] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03060
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2025 Date de saisine : 16 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03060
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVV Ordonnance n° 2025/M291 Monsieur [T] [K] représenté et assisté de Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident
-
ca other ca_rennes n° 25/03060
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/03060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 25/03060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HV (Réf 1ère instance : 2023003569) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me SAHO Copie certifiée conforme
-
ca other ca_paris n° 25/03060
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03060 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/03060
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03060
N° RG 25/03060 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ4N Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles