Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03067
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/03067
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°131 D.A. : Numéro : 25/02405 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/03067 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNG3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/01631
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ca other ca_versailles n° 25/03067
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/03067
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_paris n° 25/03067
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/03067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2PU Décision d
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ca other ca_paris n° 25/03067
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°658 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG6N Nature de l'acte de sa
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ca other ca_colmar n° 25/03067
CA Colmar, 22 août 2025, RG 25/03067
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6I N° de minute : 355/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Man
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ca other ca_paris n° 25/03067
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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