Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03073
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/03073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJPZ Décision prononcée suite à un arrêt
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ca other ca_toulouse n° 25/03073
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03073
12/05/2026 ARRÊT N° 170/2026 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTV EV/KM Décision déférée du 22 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (25/00897) MARCOU [Y] [R] C/ S.A. [1] SIEGE SOCIAL SA [2] DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES TA
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ca other ca_nimes n° 25/03073
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW43 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Septembre 2025 - dossier 24/00387 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de
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ca other ca_colmar n° 25/03073
CA Colmar, 25 août 2025, RG 25/03073
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6T N° de minute : 358/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/03073
CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03073
N° RG 25/03073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_paris n° 25/03073
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03073 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03073
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une
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