Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03082
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3O ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J000
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ca other ca_paris n° 25/03082
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/03082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 140 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2QW Décision
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03082
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQXQ [O] [L] [M] [Q] [P] [Z] [W] [Z] épouse [X] [G] [H] épouse [Y] [C] [F] épouse [J] [R] [D] épouse [N] [B] [T] épouse [V] [E] [I] [A
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ca other ca_rouen n° 25/03082
CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03082
N° RG 25/03082 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/03082
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03082 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03082
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/03082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGF4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dema
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