Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03082
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3O ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J000
-
ca other ca_paris n° 25/03082
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/03082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 140 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2QW Décision
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/03082
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03082
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJH DEMANDEUR : M. [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne DE
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/03082
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/03082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement Organisme COTE D'AZUR HABITAT c/ Société FLOA, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société CA CONSUMER FINANCE, Société L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03082
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 25/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LI3 Minute 26/00213 ORDONNANCE CONSTATANT LE D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03082
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 /26 N° RG 25/03082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMC PARTIES : DEMANDEUR
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03082
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQXQ [O] [L] [M] [Q] [P] [Z] [W] [Z] épouse [X] [G] [H] épouse [Y] [C] [F] épouse [J] [R] [D] épouse [N] [B] [T] épouse [V] [E] [I] [A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/03082
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03082
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03082 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GY S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [S] [T] [E] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03082
TJ 31555, 20 déc. 2025, RG 25/03082
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03082
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPF AFFAIRE : [M] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MORVAN Copie : Monsieur [D] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03082
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03082 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPW4 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [R] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à toute
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03082
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas DEFIEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03082 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAT N° MINUTE : 4/2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03082
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/03082
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03082
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03082
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03082 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03082
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OGC N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 19 septembre 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03082
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03082
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03082 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FF7 Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
-
ca other ca_rouen n° 25/03082
CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03082
N° RG 25/03082 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03082
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03082
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EBC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03082
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03082
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03082 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Doss
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03082
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me RICHARD Florence Le ................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles