Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03090
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/03090
N° RG 25/03090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/762 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 08 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03090
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 février 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLH CPAM DES LANDES c/ Société [1] Madame [Z] [P] VEUVE [E] Nature de
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ca other ca_versailles n° 25/03090
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGO AFFAIRE : [M], [T], [E] [Q] C/ S.A.R.L. MENUISERIE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_pau n° 25/03090
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03090
N°26/00388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 février 2026 Dossier N° N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIWM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03090
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE NARBONNE N° RG 25/00029 APPELANT : Mons
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ca other ca_rennes n° 25/03090
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/03090
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°167/2025 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JV Association [3] C/ Mme [J] [M] RG CPH : F23/00097 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 25/03090
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03090
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2S5 Les
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ca other ca_paris n° 25/03090
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03090 - N° Portalis
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