Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03091
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/03091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/313 Rôle N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQY5 SAS [O] C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Charles TOLLINCHI
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ca other ca_montpellier n° 25/03091
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/03091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEI Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section 05, décision
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ca other ca_grenoble n° 25/03091
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03091
COUR D'APPEL DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4A ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/01147) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_paris n° 25/03091
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03091
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2025-Jug
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ca other ca_paris n° 25/03091
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03091 - N° Portalis
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