Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03097
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPLH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/03097
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHK AFFAIRE : [K] [D], divorcée [I] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/03097
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWES ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [F] exerçant une activité de travaux de peinture générale, enregistré sous le numéro SIREN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03097
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03097 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03097
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03097
N° RG 25/03097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ6X Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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