Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/03097
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03097 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE2 N° minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03097
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/03097 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJ6 N° de minute : S.C.I. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT) DEMANDERESSE S.C.I. SCI RESIDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03097
TJ 68224, 26 mars 2026, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03097 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZE Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03097
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXL N° de MINUTE : 26/00165 Madame [H] [O] [L] [D] née le 08 Octobre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [I] [O] [D] veuve [G] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03097
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/03097 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F5D N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03097
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UN7 PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03097
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] et M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03097 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAL5 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février
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ca other ca_versailles n° 25/03097
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPLH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Février 2026 Thierry CABALE, magistrat c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03097
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 25/03097
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IKD Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDEUR FO
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ca other ca_versailles n° 25/03097
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHK AFFAIRE : [K] [D], divorcée [I] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03097
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03097 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMF N° MINUTE : 25/00717 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03097
TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03097
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25
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ca other ca_montpellier n° 25/03097
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWES ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [F] exerçant une activité de travaux de peinture générale, enregistré sous le numéro SIREN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03097
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03097
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 25/03097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJF - Isolement Monsieur [U] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2025 à 15h24 Par, Sophie MURACCIOLE, juge au t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03097
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03097
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03097 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03097
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03097
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/03097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZQ Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Madam
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/03097
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/03097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXL Madame [A] [V] [H] [L] Représentant : Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 289 Madame [W] [J] [V] [L] veuve [N] Représentant : Me V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03097
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03097 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03097
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03097
N° RG 25/03097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ6X Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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