Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03102
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/03102
25/06/2026 ARRÊT N° 26/134 N° RG 25/03102 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWJ CGG/ACP Décision déférée du 05 Septembre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (25/31961) J-C. CAYROL INFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 25/03102
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03102 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7U TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 03 septembre 2025 RG :25/00169 S.A.S. [1] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_amiens n° 25/03102
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03102
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 75 Acte de saisine du : 23 mai 2025 RG : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNIW Décision attaquée : S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [K] [N] [S] Représenté
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ca other ca_paris n° 25/03102
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/03102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TW Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/03102
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/03102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHFT Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_rouen n° 25/03102
CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03102
N° RG 25/03102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03102
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03102 - N° Portalis 35
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