Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03107
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7J Ordonnance (N° 24/05974) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A
-
ca other ca_lyon n° 25/03107
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/03107
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/03107 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ7P S.A. [8] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mars 2025 RG : 24/407 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 202
-
ca other ca_paris n° 25/03107
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/03107
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca other ca_paris n° 25/03107
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03107 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles