Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03114
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03114
5ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LY (Réf 1ère instance : 24/00551) S.C.I. [X] C/ S.A.R.L. [Y] SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca other ca_versailles n° 25/03114
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03114
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/03114
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/03114
N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/24/671 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 18 juillet 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_amiens n° 25/03114
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03114
ARRET N° Société [1] SA C/ [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] SA - Me CIUBA - [2] - dossier Copie exécutoire adressée à : - [2] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03114
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_montpellier n° 25/03114
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFT ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ADMR [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCA
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ca other ca_versailles n° 25/03114
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dél
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ca other ca_paris n° 25/03114
CA Paris, 8 juin 2025, RG 25/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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