Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03119
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJX AFFAIRE : S.A.R.L. [F] [J] C/ [S] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2025 par le
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ca other ca_montpellier n° 25/03119
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/03119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25/00
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ca other ca_versailles n° 25/03119
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 25/03119
CA Orleans, 19 oct. 2025, RG 25/03119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 OCTOBRE 2025 Minute N° 1013/2025 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSM (1 pages) Décision déférée : Ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_amiens n° 25/03119
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/03119
COUR D'APPEL AMIENS Recours Taxes Minute n° 50 Saisine du : 20 Juillet 2025 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNJ5 Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 26 Juin 2025 APPELANTE Mme [F] [Y] INTIMÉ Me [Z] [M]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03119
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03119 - N° Portalis 35
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