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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03119

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAI Expéditions délivrées à Me [N] et Sté TUNISAIR le DEMANDEURS: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987acd195da062e0e46d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03119

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NDD N° de minute : Monsieur [V] [B], Madame [N] [B] c/ Madame [H] [X] DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a48cdc6046d47d74cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03119

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/348 AFFAIRE : N° RG 25/03119 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TB Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 079 prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344258cdc6046d47d203bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03119

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DELESPAUL ; Maître [T] [Y] ; Maître [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ba3cdc6046d47a1e2af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03119

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFJ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [D] [W] [N] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

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  • ca other ca_versailles n° 25/03119

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03119

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJX AFFAIRE : S.A.R.L. [F] [J] C/ [S] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca75ecdc6046d47b1e0d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03119

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03119

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I., Peloupreky c/ Syndicat, SILVA, CANTE, ALAM, EL SUEM, S.A.R.L. Cabinet de gestion immobilière, [P], [Q], Syndicat, [Adresse 1] N° 26/247 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 2

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03119

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/03119

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecdeecdc6046d472a74d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03119

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2B JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [V] [P] [T] [O] [U] [T], prise en sa qualité de c

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6384cdc6046d47ae1efa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/03119

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69854303cdc6046d471ee63a
  • ca other ca_versailles n° 25/03119

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03119

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69730f5acdc6046d4761acd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03119

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC55 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. [Adresse 8] C/ Monsieur [N] [R] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a23dcdc6046d47082831
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03119

    TJ 35238, 6 janv. 2026, RG 25/03119

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPUV Époux [Z] [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdac3cdc6046d474957bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03119

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/03119

    - N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00009 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me WINCKLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU CINQ JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf87cdc6046d472be974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03119

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03119

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03119 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRJ AFFAIRE : [W], [L], [O] [X] / [A], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947222b75782d5f060f8b63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03119

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/03119

    N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT5 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69814d20cdc6046d47b1a988
  • ca other ca_orleans n° 25/03119

    CA Orleans, 19 oct. 2025, RG 25/03119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 OCTOBRE 2025 Minute N° 1013/2025 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSM (1 pages) Décision déférée : Ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc750cdc6046d471e8332
  • ca other ca_amiens n° 25/03119

    CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/03119

    COUR D'APPEL AMIENS Recours Taxes Minute n° 50 Saisine du : 20 Juillet 2025 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNJ5 Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 26 Juin 2025 APPELANTE Mme [F] [Y] INTIMÉ Me [Z] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e560ca52a2831c013c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03119

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223O Minute : 25/01049 S.A. IN’LI Représentant : Maître Jean Bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdc575259d001c4018a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03119

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03119

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03119 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FO5 Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee616dfb8222794538f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1