Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03122
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/03122
DÉCISION N° 9 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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ca other ca_versailles n° 25/03122
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03122 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJ5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ [Z] [M] [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 25/03122
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/039 Rôle N° RG 25/03122 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4S [B] [H] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD Me Sébastien BAD
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ca other ca_rennes n° 25/03122
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/03122
1e chambre civile B ORDONNANCE N° N° RG 25/03122 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MH Mme [A] [X] M. [F] [R] c/ M. [B] [C] Mme [S] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me Gardiennet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca annulation ca_toulouse n° 25/03122
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/03122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/11/2025 101/25 N° RG 25/03122 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYM Ordonnance rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca other ca_colmar n° 25/03122
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/03122
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03122 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITBP Minute n° 546/2025 APPELANTE LE GROUPEMENT FORESTIER DU HOLSCHLAGKOPF, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
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ca other ca_orleans n° 25/03122
CA Orleans, 20 oct. 2025, RG 25/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1017/2025 N° RG 25/03122 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03122
CA Rouen, 20 août 2025, RG 25/03122
N° RG 25/03122 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03122
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03122 - N° Portalis 3
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