Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03125
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY6G C8 Appels d'une décision (N° RG 24/00485) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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ca other ca_paris n° 25/03125
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/03125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2V3 Décision défé
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ca other ca_rennes n° 25/03125
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/03125
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 25/03125 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MM DÉBITEURS : [T] [E] Mme [G] [I] épouse [E] M. [T] [E] Mme [G] [I] épouse [E] C/ [U] LA [9] M. [D] [F] S.A. [13] Confirme la décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/03125
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03125
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKU AFFAIRE : [O] [J] épouse [G] C/ [L] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025 pa
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ca other ca_orleans n° 25/03125
CA Orleans, 20 oct. 2025, RG 25/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1020/2025 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_aix_provence n° 25/03125
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/03125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03125 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4Z Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M58 M. [G] [F] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. HTF GROU
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ca other ca_paris n° 25/03125
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03125 - N° Portalis 3
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