Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03128
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03128
N° RG 25/03128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1999 à
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ca other ca_amiens n° 25/03128
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03128
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - société [1] - Me CUIBA - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03128
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/040 N° RG 25/03128 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ47 [F] [N] C/ Organisme URSSAF PACA opie exécutoire délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD Me Sébastie
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ca other ca_rennes n° 25/03128
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/03128
CHAMBRE : 1ère Chambre B N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de la saisine : 05 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée : REFERE J
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ca other ca_colmar n° 25/03128
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03128
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITBZ N° de minute : 364/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03128
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03128 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03128
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03128
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAY Appel contre une décision rendue le 10 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT- ETIENNE.
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