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  • ca other ca_nimes n° 25/03150

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce9f5cdc6046d472427d9
  • ca other ca_toulouse n° 25/03150

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/03150

    11/06/2026 N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF3J Décision déférée - 13 Août 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] -24/00728 [I] [F] C/ [P] [D] épouse [G] Notifiée par rpva le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc1c5cdc6046d4708023a
  • ca other ca_rennes n° 25/03150

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/03150

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°126 N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7O5 (Réf 1ère instance : 2024M02937) S.C.I. CAPPELLE-INVEST C/ S.A.S. LES MAISONS RENNAISES S.E.L.A.R.L. SELARL [A] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa65cdc6046d47b277fd
  • ca other ca_montpellier n° 25/03150

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03150

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWH3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dcbacdc6046d47f61404
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03150

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/03150

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 417 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ce5a8ebce715483e2
  • ca other ca_lyon n° 25/03150

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03150

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCF Organisme [10] C/ SOCIETE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 15 Juin 2022 RG : 16/3579 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7a2e40a40d5ce99606
  • ca other ca_paris n° 25/03150

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03150 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f178b2e7f2d685ae62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1