Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03153
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03153 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXE2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/03454 Monsieur [Q] [P] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/03153
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 25/03153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIDM Jugement rendu le 20 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS À L'IN
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ca other ca_versailles n° 25/03153
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGMU AFFAIRE : S.A.S LOCAM C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ hors JAF,
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ca other ca_paris n° 25/03153
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03153 - N° Portalis 35
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