Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03153
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03153 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXE2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/03454 Monsieur [Q] [P] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/03153
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 25/03153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIDM Jugement rendu le 20 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS À L'IN
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ca other ca_versailles n° 25/03153
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGMU AFFAIRE : S.A.S LOCAM C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ hors JAF,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03153
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/03153 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5PO N° : 26/00355 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [X] [K] né le 05 Mars 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : S.A. LES PAVILLONS CHAUMONTAIS [Adresse 2] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/03153
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/03153
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03153 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWHN AFFAIRE : [O] [E], [N] [V] C/ S.A.R.L. SARL DW, S.A.S. SAS WACK AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03153
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03153 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03153
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03153
MINUTE N° : 26/00209 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03153 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [Y] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [Y] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Lo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03153
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03153 - Jonction avec le dossier RG n° 26/395 N° Portalis DB3R-W-B7J-3EEF N° de minute : DOSSIER RG N° 25/3153 S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOP c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03153
TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTV Minute N°26/00047 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03153
TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/03153
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03153 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHZP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [L], [I] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03153
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03153 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPOO AFFAIRE : Mme [L] [T] Exp : Mme [L] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 8] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03153
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABG4 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03153
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me DE ANGELIS Le ........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03153
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03153
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03153 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F3D Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03153
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/03153
N° RG 25/03153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/03153 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWY Minute n° ☐ Copie e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03153
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03153
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03153 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/03153
TJ 44109, 30 juill. 2025, RG 25/03153
SG LE 30 JUILLET 2025 Minute n° N° N° RG 25/03153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AL [D] [C] divorcée [V] Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 8] [J] [A] [N] [X] [F] [L] [I] [G] [M] [Z] [O] [K] C/ Société OUEST COUVERTURE ENERGIE Société SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’a
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ca other ca_paris n° 25/03153
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03153 - N° Portalis 35
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