Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03160
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIET Jugement (N° RG 2022005121) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce
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ca other ca_versailles n° 25/03160
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en ma
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ca other ca_orleans n° 25/03160
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1029/2025 N° RG 25/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03160
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03160 - N° Portalis 35
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