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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03160

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03160

    DOSSIER N° RG 25/03160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXP Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bb484f14adac90cf192
  • ca other ca_douai n° 25/03160

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03160

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIET Jugement (N° RG 2022005121) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57995593c619cd1ff62446
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj17300 n° 25/03160

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03160

    Minute N° 26/00143 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03160 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FREF Affaire : [L] [K] veuve [O], [E] [O] C/ [X] [O], [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb9fcdc6046d472f6d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03160

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZUS N° de MINUTE : 26/00662 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb821ecdc6046d47d549ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03160

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03160 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMZS Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1b1cdc6046d47239c80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03160

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e189cdc6046d4769027f
  • tj Expertise tj07186 n° 25/03160

    TJ 07186, 10 mars 2026, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT EN MATIÈRE DE LOYER COMMERCIAL DU 10 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03160 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPPI AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] (CUISINELLA) / S.A.S. CARTEM HABITAT CEX à Me Jean Lecat Me Marylène NINOTTA CCC au service expertise expert régie le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cbfdcdc6046d47372ea3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03160

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03160

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03160 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea91ccdc6046d473eb1c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03160

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 25/03160

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 FEVRIER 2026 Service du surendettement S.A. IN'LI PACA c/ [Q], Société OHM ENERGIE, Société CARREFOUR BANQUE, Société SOCIETE GENERALE ASSURANCES, Société SGC NICE, Société SFR MOBILE, Etablissement CAF DES ALPES MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2be99cdc6046d4705f70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03160

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/03160

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EKV Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [F] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cfe6cdc6046d47054318
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03160

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/03160

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYBC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/03160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYBC ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a5aa75782d5f0665e45f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03160

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [J] [M], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] À [Localité 6], représenté par son syndic la SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03160 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69777e40cdc6046d47c53ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03160

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/03160

    N° RG 25/03160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/03160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXL Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 694594d575782d5f06c7d1e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03160

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UVN PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946329975782d5f06e4fca9
  • ca other ca_versailles n° 25/03160

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8b528bf9d42b6cb3ab7
  • ca other ca_orleans n° 25/03160

    CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/03160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2025 Minute N° 1029/2025 N° RG 25/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3dd9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03160

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03160

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/03160 - N Portalis DB2H-W-B7J-3F7M - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734606f443b56fb90389b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03160

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d4fd8239f1252fcea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03160

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [P] Madame [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OXN N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8b5418c246fd6a5e22
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03160

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03160 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f078b2e7f2d685ae4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1