Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03188
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXIA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00237 Madame [A] [T] [Ad
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ca other ca_rouen n° 25/03188
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03188
N° RG 25/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025010335 Ordonnance du président du tribunal de commerce de Rouen du 21 août 2025 APPELANTE : S.A.S. SOLVALOR [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_amiens n° 25/03188
CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/03188
ARRET N° [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me CREPIN Me LEFEVRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03188
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03188
N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZCE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rennes n° 25/03188
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2025 Déci
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03188
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORC6 [P] [I] C/ Associa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03188
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03188 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03188
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/03188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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