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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03216 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/03216

    CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 25/03216

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6J AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. [1] ([2]) Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e1d84f14adac9badb77
  • ca other ca_nimes n° 25/03216

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/03216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKD G.G. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 juin 2025 RG :25/00003 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [14] C/ [I] S.A.S. EOS FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5c6dcdc6046d47390d2b
  • ca other ca_colmar n° 25/03216

    CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/03216

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITG5 Minute n° 938/25 APPELANTE La S.A.S. [2] Représentée par Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ M. [C] [M] Représenté par Me Pascaline WEBER de l'ASSOCIATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71175782d5f0653dafc
  • ca other ca_orleans n° 25/03216

    CA Orleans, 26 oct. 2025, RG 25/03216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 OCTOBRE 2025 Minute N° 1037/2025 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701f7
  • ca other ca_versailles n° 25/03216

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03216

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa46565a116bf8bc2d64
  • ca other ca_paris n° 25/03216

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03216

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK253 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbcf60c51a8dbae6bce
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03216

    CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03216 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8541e5261a8f4fc2ba3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1