Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03239
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00732 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [E] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_versailles n° 25/03239
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03239 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXI AFFAIRE : S.A.S. DEBOLOGIS C/ [D] [H] [X] [M] [V] [P] [S] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
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ca other ca_orleans n° 25/03239
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/03239
N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJX4 Date de Saisine : 18 Septembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ----------------------------
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ca other ca_amiens n° 25/03239
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/03239
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Olivier POUEY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca other ca_rennes n° 25/03239
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/03239
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7U6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/03239
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03239 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03239
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03239
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORJX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M65 Affaire : M. [F] [Z] Représentant : Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Intimée Me
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