Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03242
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/138 N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORJ3 ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ [J] [L] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe et Moselle Copie e
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ca other ca_rennes n° 25/03242
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/03242
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03242
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03242
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITIR Minute n° 454/25 APPELANT M. [E] [G] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [T] [K] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au ba
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ca other ca_paris n° 25/03242
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03242 - N° Portalis
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