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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/03242

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/03242

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/03242 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IT Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03242

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABURRO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GABURRO ■ Charges de copropriété N° RG 25/03242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGC N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2025 JUGEMENT rendu l

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/03242

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/03242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [A] / [Z], [D] N° RG 25/03242 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2Q MINUTE N° Du 27 Mai 2026 Expédition délivrée Me Marc DUCRAY [V] [A] [C] [P] [Z] [H] [D] Le 27 mai 2026 REOUVERT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03242

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03242 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IECN Affaire : Madame [C] [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea214cdc6046d473e2378
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/03242

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03242 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX7V JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03242

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/138 N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORJ3 ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ [J] [L] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe et Moselle Copie e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03242

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK43 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] MANET en son syndic SAS FONCIA TOULON C/ Madame [T] [A] JUGEMENT rendu par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03242

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/03242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQIL JUGEMENT N° B DU : 30 Janvier 2026 S.A. DIAC C/ [W] [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL [T] Expédition déli

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03242

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..., [S], [A].................. L

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  • ca other ca_rennes n° 25/03242

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/03242

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03242

    CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03242

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITIR Minute n° 454/25 APPELANT M. [E] [G] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [T] [K] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f888b6588a4f899233f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03242

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VXW PARTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03242

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 octobre 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03242

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/03242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7K Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE [Localité 4] COIFFURE, S.A.S immatriculé au RCS de [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebe8c07170de10e4a646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03242

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/03242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAI AFFAIRE : [F] [G] / [N] [K] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4db033cf481c39a2985
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03242

    TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03242

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 14 heur

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca861972f2ec9d4b71a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03242

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03242

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/03242 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP35 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e16c18ad6c6cb28a5bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03242

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e86ad24789c3b805963
  • ca other ca_paris n° 25/03242

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03242 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1