Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03243
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL4 NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 17 septembre 2025 RG :25/00178 S.A.R.L. LPB C/ S.C.I. MADOF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca other ca_colmar n° 25/03243
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/03243
Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES Copie par LS aux parties le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVW-V-B7J-
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ca other ca_nimes n° 25/03243
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL4 NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 17 septembre 2025 RG :25/00178 S.A.R.L. LPB C/ S.C.I. MADOF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca other ca_toulouse n° 25/03243
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/03243
09/04/2026 ARRÊT N°33/26 N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGD5 Décision déférée du 15 Septembre 2025 - Conseil de discipline des avocats de TOULOUSE - MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/03243
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/03243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKA Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [Y] [D] Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE -
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ca other ca_paris n° 25/03243
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03243 - N° Portalis
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