Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03261
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/008
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ca other ca_pau n° 25/03261
CA Pau, 8 déc. 2025, RG 25/03261
N°2025/3334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_rennes n° 25/03261
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03261
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7WP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_orleans n° 25/03261
CA Orleans, 31 oct. 2025, RG 25/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2025 Minute N° 1054/2025 N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJZE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03261
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 25/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2025 Minute N° 1053/2025 N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJZE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca other ca_rouen n° 25/03261
CA Rouen, 2 sept. 2025, RG 25/03261
N° RG 25/03261 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBVW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03261
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 23 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03261
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03261 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03261
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03261
N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJD Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseillèr
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