Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03274
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/03274
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca other ca_colmar n° 25/03274
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/03274
MINUTE N° 26/295 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Juin 2026
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ca annulation ca_nimes n° 25/03274
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOQ NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2025 RG:2023J239 S.A.S. [1] C/ [E] Société [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca other ca_paris n° 25/03274
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI
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ca other ca_rennes n° 25/03274
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/03274
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2025 Décis
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ca other ca_paris n° 25/03274
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03274 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03274
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03274
N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJ6 Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, con
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