Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/03283
CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/03283
N° 26/652 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJB3 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_douai n° 25/03283
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/03283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/797 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIPK Jugement (N° 23/00020) rendu le 16 Mai 2025 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 25/03283
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/03283
ARRET N° Association AIDE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES (ASDAPA) C/ [M] [F] [M] Société LA VIE ACTIVE Fédération ADMR DE L'OISE Société AQUILA SENIOR SERVICES Société PAYS DE BRAY SERVICES Société BIEN CHEZ SOI S.C.I. IMMOPADO S.C.I. LOCAPADO S.E.L.A.R.L. AVOCANCE
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ca other ca_orleans n° 25/03283
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1061/2025 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rennes n° 25/03283
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/03283
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 11 FEVRIER 2025 Décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03283
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03283 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03283
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/03283
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOROM Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M107 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [D] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. ERILIA Représentant
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