Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03289
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPV Cour d'appel de Nîmes 10 juillet 2025 RG : 24/00558 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [F] [E] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_grenoble n° 25/03289
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 0
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ca other ca_aix_provence n° 25/03289
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/03289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 486 Rôle N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPO S.A.S. SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR C/ [B] [P] SELARL [P] - LES MANDATAIRES Copie exécutoir
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ca other ca_orleans n° 25/03289
CA Orleans, 3 nov. 2025, RG 25/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1068/2025 N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/03289
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03289
Copie transmise par mail : - à [O] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03289
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03289 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/03289
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03289
N° RG 25/03289 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLI Nom du ressortissant : [U] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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