Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03291
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00287
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ca other ca_toulouse n° 25/03291
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03291
09/06/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIY IMM CG Décision déférée du 09 Septembre 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 25/00972) M. [Y] S.A.S. IFORM C/ S.A.R.L. OVVELL INVESTISSEMENT S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCI
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ca other ca_grenoble n° 25/03291
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIW APPEL jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 28 mai 2025
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ca other ca_versailles n° 25/03291
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_orleans n° 25/03291
CA Orleans, 3 nov. 2025, RG 25/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1067/2025 N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/03291
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3H AFFAIRE : [T], [K] [J] [E], [Y] [W] épouse [J] C/ S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_colmar n° 25/03291
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITLB N° de minute : 372/25 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03291
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03291 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/03291
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03291
N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLM Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ M.E LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILL
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