Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03296
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03296
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXQH Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01195 Monsieur [O] [I] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 25/03296
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/03296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORP5 Ordonnance n° 2026/M065 Madame [S] [O] épouse [C] représentée et assistée par Me Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [N] [K]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03296
CA Bordeaux, 13 févr. 2026, RG 25/03296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 février 2026 N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXQ [G] [Q] [S] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-01334 du 01/10/2025 accordée par le bure
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ca other ca_orleans n° 25/03296
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/03296
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat chambre des Urgences e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Septembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Juillet 2025 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des cha
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ca other ca_paris n° 25/03296
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03296 - N° Portal
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