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  • ca other ca_montpellier n° 25/03303

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03303

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03303 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSA APPELANT : M. [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Estelle MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2a24cdc6046d47d84e0c
  • ca other ca_douai n° 25/03303

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03303

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQY Jugement (N° 24-01344) rendu le 26 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 35] APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e7b21655f7b766bb78a2
  • ca other ca_paris n° 25/03303

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03303

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e3b8406d06a9f72d7b0e
  • ca other ca_versailles n° 25/03303

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03303

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd782f77035fb0bf7e3a
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03303

    CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03303

    N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c3b785cdee2a410105
  • ca other ca_colmar n° 25/03303

    CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03303

    Copie transmise par mail : - à [N] ép [B] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac1b931cafb4824cd6c
  • ca other ca_paris n° 25/03303

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03303 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd3bc4879ade4d397f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1