Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03303
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 25/03303
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [I] / Société COTE D’AZUR HABITAT, S.A.R.L. ALPES DÉPANNAGE N° RG 25/03303 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGM MINUTE N° 26/00288 Du 04 Juin 2026 Grosse délivrée Me Emmanuel BRANCALEONI Me Gré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03303
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03303 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZFY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le 19 Mars 1993 à [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03303
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03303
Du 18 mai 2026 53B SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272V Société INTRUM INVESTMENT No 2 DAC C/ [Z] [L] épouse [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Le 18/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03303
TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO7S copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE, dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03303
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03303
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGP Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] "[Localité 2] METROPOLE HABITAT" C/ [O] [A] PIÈCES DÉLIVRÉE
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ca other ca_montpellier n° 25/03303
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03303 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSA APPELANT : M. [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Estelle MERC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03303
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..,.[L], [P]................. Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03303
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03303
N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCB Minute n° 25/150 Le
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ca other ca_douai n° 25/03303
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQY Jugement (N° 24-01344) rendu le 26 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 35] APP
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ca other ca_paris n° 25/03303
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GH Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 25/03303
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03303
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03303
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03303
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Juge au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03303
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/03303
/ COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Michel BARTHET MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [4] sise [Adresse 1] représenté par son syndic SAS SOGEM, elle-même repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03303
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03303
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03303 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HCG Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03303
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03303
N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca other ca_colmar n° 25/03303
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03303
Copie transmise par mail : - à [N] ép [B] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03303
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03303
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FSK ORDONNANCE DISANT N’AVOIR LIEU A STATUER Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier. Vu la déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03303
TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dossier N° RG 25/03303 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03303
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1185 Appel des causes le 07 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JSM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03303
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03303
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2I ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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