Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03306
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03306
MINUTE N° 26/361 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me David ROSELMAC Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_nimes n° 25/03306
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03306 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXQ6 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 septembre 2025 RG :26/00399 [X] C/ [J] Grosse délivrée le 26 JANVIER 2026 à : - Me GARC
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ca other ca_toulouse n° 25/03306
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/03306
18/12/2025 N° RG 25/03306 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJV Décision déférée - 11 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009238 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. AMIEL S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIÉS Notifiée par RPVA le
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ca other ca_bordeaux n° 25/03306
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03306 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKYF [U] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-06215 du 24/04/2025 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_rouen n° 25/03306
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/03306
N° RG 25/03306 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/03306
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03306 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03306
CA Versailles, 30 mai 2025, RG 25/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG46 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 30/05/2025 à : M. [N
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