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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03309

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03309

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSO APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1929b6cdc6046d47545e0e
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03309

    CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/03309

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITME Minute n° 481/25 APPELANTE S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6931599a83684346b63a099b
  • ca other ca_orleans n° 25/03309

    CA Orleans, 5 nov. 2025, RG 25/03309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1075/2025 N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ3P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5bccdc6046d471e67c7
  • ca other ca_lyon n° 25/03309

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/03309

    N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKMS Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond 2024j00080 du 18 mars 2025 n° rôle 2024J80 S.A.S. COURTADON C/ S.A.S. TOURNIER BATIMENT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da6bfd83326c706383d
  • ca other ca_paris n° 25/03309

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03309 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3b0b59be9060de30b3
  • ca other ca_versailles n° 25/03309

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03309

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 180 N° RG 25/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5K Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc05a18e235e803d1bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1