Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03315
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/03315
N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKF C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u
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ca other ca_douai n° 25/03315
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRV Jugement N° 2022/2063 rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca other ca_paris n° 25/03315
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 436 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3HF Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/03315
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03315
RÉPUBLIQUE [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03315 - N° Portalis 35L7-V
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