Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03315
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/03315
N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKF C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u
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ca other ca_douai n° 25/03315
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRV Jugement N° 2022/2063 rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce d'Arras
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03315
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03315 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUS JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle, Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [F] [Q]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03315
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WSR PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LOKO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03315
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03315 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03315
TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03315
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03315 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UX [S] [B] [Q] [B] [Y] [B] [Z] [B] C/ [H] [M] [J] [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03315
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/03315 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGK Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » représenté par son Syndic en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03315
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03315
N° RG 25/03315 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2E7 [F] [P], [O] [J] / [V] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [F] [P] né le [Date naissance 2] 1987 à SAINT SAULE, demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03315
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/03315 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.R.L. LOCAM INVEST, dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_paris n° 25/03315
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 436 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3HF Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03315
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03315 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCV JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [M] [N] [K] C/ Madame [L] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03315
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03315
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24S2 ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03315
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03315
N° RG 25/03315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD3 Minute n° Expédition exécutoire à Monsieur [G] [K] Expédition à: Madame [R] [Z] Expédition à S/Préfecture de [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03315
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03315
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03315 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HES Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03315
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03315
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03315
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03315
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03315 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03315
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03315
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3J ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/03315
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03315
RÉPUBLIQUE [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03315 - N° Portalis 35L7-V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03315
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANN MINUTE:25/738 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa
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