Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/03321
CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/03321
N° 26/915 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03321 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD4 APPELANTE S.A.S. CASA DEL SOL, représentée par sa Présidente, Mme [W], y domiciliée es
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ca other ca_amiens n° 25/03321
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/03321
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 24 Acte de saisine du : 01 Août 2025 RG : N° RG 25/03321 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNU3 Décision attaquée : en date du Société [1] [Localité 1] Représentée par Me Anne PINEAU
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ca other ca_montpellier n° 25/03321
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/03321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 24/001
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03321
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03321 - N° Portalis 35
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