Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03322
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Mars 2026 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3HZ Décision contradictoire en premier re
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ca other ca_grenoble n° 25/03322
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03322
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKU APPEL Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée
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ca other ca_amiens n° 25/03322
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/03322
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 25 Acte de saisine du : 23 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNU4 Décision attaquée : en date du Société [1] MP [P] Représentée par Me Xavier BONTOUX
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ca other ca_pau n° 25/03322
CA Pau, 12 déc. 2025, RG 25/03322
N°25/03415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVV-V-B
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ca other ca_bordeaux n° 25/03322
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK2E [B] [R] [M] [D] épouse [J] c/ Société [20] Société [15] Société [15] Société [10] Société [13] Société [12]
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ca other ca_rennes n° 25/03322
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03322
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 268 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V72E (Réf 1er arrêt : 24/02628) S.A.S. VICARTEM HOTELLERIE C/ S.A.S. LE CHATEAU DE SABLE S.A.S. HOTEL [5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03322
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03322 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03322
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6I Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 27 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habi
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